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Actualité

Loi de finances 2024 immobilier : quelles nouvelles mesures pour le logement ?

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de mesures relatives à l’immobilier. Prolongation de certains dispositifs, aménagements et nouvelles modalités pour d’autres. Le point sur la loi de finances 2024 dans l’immobilier.

Optimiser sa fiscalité

le 19 février 2024

Optimiser sa fiscalité

le 19 février 2024

Location meublée et Airbnb au régime micro BIC : finalement pas de changement pour les revenus 2023 !

La loi de finances pour 2024, adoptée en décembre, réduisait fortement les conditions permettant de bénéficier du régime micro BIC pour les loueurs meublés en courte durée. La rédaction du texte, ainsi que sa possible application rétroactive sur les revenus 2023 déclarés en 2024, suscitaient pour les contribuables concernés de nombreuses incertitudes et inquiétudes. Le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), modifié ce 14 février 2024 vient apporter des précisions : les contribuables pourront appliquer, au choix, dès l’imposition des revenus de l’année 2023, les modifications de la loi de finances pour 2024 ou les dispositions antérieures pour leurs déclarations de revenus 2023, s’ils le souhaitent. En clair, les contribuables pourront déclarer leurs revenus 2023 comme les années précédentes !

le 19 janvier 2024

le 19 janvier 2024

Assujettissement des loueurs en meublé à la CFE : un durcissement de la doctrine

Les loueurs en meublé, qu’ils déclarent leurs revenus au régime micro ou réel et qu’ils soient professionnels ou non, sont par principe redevables de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Une jurisprudence du Conseil d’Etat exonérait cependant le cas particulier de la location meublée par bail commercial en résidence gérée, et l’administration fiscale avait entériné son application dans sa doctrine. En 2023, suite à une nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat, l’administration est revenue sur sa position et appliquera désormais une large présomption d’imposition à la CFE des activités de location et de sous-location d’immeubles.

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le 16 janvier 2024

le 16 janvier 2024

Bail d’une résidence services : peut-on résilier le contrat tous les 3 ans ?

Un investisseur immobilier peut acheter un logement meublé dans une résidence de tourisme classée, une résidence sénior, un EHPAD ou une résidence étudiante. Un exploitant s’occupe de toute la gestion de la résidence. Il conclut un bail commercial spécifique avec le propriétaire. Quelles sont les conditions de résiliation du bail ? Est-elle possible à chaque échéance triennale ?

le 20 décembre 2023

le 20 décembre 2023

Une baisse des taux des crédits immobiliers est-elle possible ?

La hausse des taux d’intérêt a-t-elle atteint son sommet ? Quelles sont les raisons d’espérer une baisse des taux des crédits immobiliers en 2024 ? Le marché immobilier cherche un nouveau souffle. Les investisseurs comme les acheteurs de résidence principale renoncent ou attendent. Est-ce vraiment la bonne solution ? Quelles perspectives pour le marché du crédit immobilier en 2024 ? Le point sur la situation.

le 11 décembre 2023

le 11 décembre 2023

Apport crédit immobilier : quel montant prévoir ?

L’apport personnel est une des clés du financement d’un bien immobilier. Obtenir un crédit immobilier sans aucun apport personnel devient rare, que ce soit pour l’achat d’une résidence principale ou pour un investissement locatif. Comment savoir quel montant prévoir pour l’apport du crédit immobilier ? Voici nos pistes de réflexion.

Frais de déplacement en SCI : quand et comment les évaluer ?

Les gérants et associés de SCI peuvent être amenés à se déplacer dans le cadre de la gestion de leur société. Dès lors, ils peuvent prétendre dans certaines situations à une prise en charge de leurs frais de déplacement, justifiés et nécessaires à l’activité. La déductibilité fiscale des frais de déplacement dans les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) varie selon qu’elles relèvent de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Dans une SCI à l’IR, le forfait de 20 € par local, couvre la déduction de certains frais de gestion, qui comprennent les frais de déplacement, à l’exception de ceux nécessités par les travaux ouvrant droit à déductibilité fiscale. Seuls ces derniers sont donc déductibles en tant que tels, les 20 € couvrant les déplacements courants. Dans les SCI à l’IS tous les frais de déplacements nécessités par la gestion de l’activité de la société sont déductibles. Dans le cadre d’une activité immobilière, ceux-ci sont assez limités, mais peuvent occasionnellement s’avérer significatifs, en particulier quand les déplacements sont justifiés par des travaux. Dans les deux situations, il est possible d’utiliser le barème kilométrique de l’Administration Fiscale. Il convient en tout état de cause de justifier de la réalité des frais engagés en établissant un état détaillé de ceux-ci au moins une fois par an. Ce document comportera les dates des déplacements et le kilométrage parcouru pour chaque date. Il est donc possible de déduire fiscalement des frais de déplacements dans le cadre d’une SCI. Comme pour toute activité où cela est possible, il est essentiel de pouvoir justifier ces déplacements quant à leur nature et quant à leur intérêt pour la société. Il est également indispensable de rester cohérent quant à l’ampleur des frais déduits par rapport à l’activité de la société et quant à leur intérêt pour celle-ci. La déduction de ces frais peut en effet être contrôlée et rectifiée par l’Administration Fiscale si elle s’avère exagérée.

Location meublée

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