Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de mesures relatives à l’immobilier. Prolongation de certains dispositifs, aménagements et nouvelles modalités pour d’autres. Le point sur la loi de finances 2024 dans l’immobilier.
Aménagement de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est un dispositif complexe de financement de la rénovation énergétique des logements, avec plusieurs niveaux d’aides en fonction des revenus et des travaux réalisés. Pour encourager la rénovation globale des logements, une réforme de MaPrimeRénov’ est en place depuis le 1er janvier 2024.
Un premier pilier (MaPrimeRénov’ Parcours accompagné) vise les projets de rénovation ambitieux permettant un gain de 2 classes sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) et incluant deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs). Un second pilier vise le remplacement des modes de chauffage carbonés.
Création de MaPrimeAdapt’
L’année 2024 voit la création d’un nouveau dispositif MaPrimeAdapt’, attribué sous conditions de ressources (revenus modestes ou très modestes). Il est destiné à financer l’accessibilité et l’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées (remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, installation d’un monte-escalier électrique, pose de mains courantes, élargissement des portes, adaptation des revêtements).
En parallèle, le crédit d’impôt pour travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap est prolongé de 2 ans. Ce crédit d’impôt n’est pas cumulable avec l’aide MaPrimeAdapt’. Il est placé sous conditions de ressources depuis le 1er janvier 2024, il s’adresse aux personnes ayant des revenus intermédiaires.
Prorogation du dispositif d’investissement locatif Malraux
La loi de finances 2024 pour l’immobilier prévoit également la prolongation pour une année du dispositif Malraux. Ce dernier prendra donc fin le 31 décembre 2024, au lieu du 31 décembre 2023.
Le dispositif Malraux offre une réduction d’impôt sur le revenu aux particuliers qui investissent dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers urbains. En contrepartie, l’investisseur s’engage à louer le bien immobilier pendant 9 ans.
Prorogation du dispositif d’investissement locatif Denormandie
Le dispositif Denormandie devait prendre fin lui aussi le 31 décembre 2023. Il bénéficie d’une prolongation de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2026 avec une adaptation de ses modalités.
L’investisseur en dispositif Denormandie bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu dès lors qu’il investit dans l’immobilier ancien avec travaux de rénovation importants (plus de 25 % du coût total). Le bien doit être situé dans certaines communes et être loué pendant 6, 9 ou 12 ans à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources du locataire.
Diminution des taux Pinel pour sa dernière année
Le dispositif Pinel devrait vivre sa dernière année et prendre fin le 31 décembre 2024. Aucun autre dispositif en faveur de l’investissement locatif dans le neuf ne prend le relais dans la loi de finances 2024, alors que le secteur du logement neuf connaît une crise importante.
Les taux de la réduction d’impôt Pinel sont en baisse pour 2024 :
- engagement de location de 6 ans : 9 %;
- engagement de location de 9 ans : 12 % ;
- engagement de location de 12 ans : 14 %.
Le Pinel + reste en place pour 2024, aux taux initiaux, sous conditions de performance énergétique et de confort, dans certains quartiers.
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