La transformation de la location nue d’un appartement situé en résidence hôtelière, en location meublée permet de bénéficier des avantages du régime LMNP. Ces principaux avantages sont de pouvoir calculer des amortissements sur la base de la valeur vénale du bien (hors terrain) à sa date de mise en location meublée, ce qui fait fortement diminuer le revenu fiscal par rapport à une location nue, tout en bénéficiant du régime des plus values des particuliers qui ne fait pas intervenir les amortissements pratiqués au titre de l’immeuble loué dans le calcul des plus values de cession. Cette transformation ne pose pas de difficulté particulière, si l’on effectue bien toutes les démarches nécessaires dans le bon ordre et dans les bons délais.

Location meublée

le 22 octobre 2014

Location meublée

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le 22 octobre 2014

Courtier credit immobilier : Qu’avez-vous à gagner pour votre recherche de crédit

Le courtier crédit immobilier est un intermédiaire financier entre vous, acheteur immobilier et une banque. Sa fonction est de négocier avec les instituts bancaires pour trouver le taux d’emprunt bancaire le plus faible et le plus rentable tout en respectant vos besoins.

Optimiser sa fiscalité

le 18 septembre 2014

Optimiser sa fiscalité

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le 18 septembre 2014

Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements

A compter de 2020, la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (jusqu’à 14 m²) située dans une zone « tendue » est supprimée. Les propriétaires de petits logements situés sur des communes classées en zone A, (grandes agglomérations) sont redevables d’une taxe annuelle, lorsque les loyers qu’ils encaissent sont supérieurs à un loyer de référence. Cette taxe concerne les logements vides, ou les logements meublés loués pour une durée d’au moins 9 mois si ces logements comportent une surface inférieure ou égale à 14 m², et s’ils sont loués à un montant de loyer mensuel, hors charges, supérieur à un loyer fixé à 41,37 € par mètre carré de surface habitable. Ce montant est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre de l’année précédente. Les résidences avec services (résidences pour étudiants, pour personnes âgées ou de tourisme) ne sont pas concernées par cette taxe. Avec un loyer mensuel de 700 € pour un logement dont la surface habitable est de 13 m², soit 53,85 € le m². L’écart entre le loyer pratiqué et le loyer de référence est de : (53,85 € – 41,37 €) / 41,37 € = 30,17 %. Le taux applicable est de 25 %. La taxe à payer est de : (700 € x 12) x 25 % = 2.100 €. La taxe s’ajoute à l’impôt sur le revenu et n’est pas déductible. Le propriétaire doit déclarer le montant des loyers soumis à cette taxe en même temps que ses revenus sur un imprimé joint à la déclaration d’impôt sur les revenus. La taxe est payée avec l’impôt sur le revenu.

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Optimiser sa fiscalité

le 16 septembre 2014

Optimiser sa fiscalité

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le 16 septembre 2014

Loueurs en meublé : Adhésion CGA et indivision

Précisions administratives sur l’application de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité aux loueurs en meublé en indivision. Dans un courrier adressé aux Fédérations d’organismes agréés, l’Administration a apporté la confirmation que les loueurs en meublé non professionnels en indivision ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion. L’administration confirme ainsi sa doctrine constante qui assimile les indivisions aux sociétés de personnes, dont les associés ne peuvent ne peuvent pas bénéficier de cette réduction d’impôt. En effet, ces sociétés et par extension les indivisions relèvent obligatoirement d’un régime réel d’imposition. Or la réduction d’impôt pour frais de comptabilité concerne les contribuables qui pouvant relever du régime des micro-entreprises ont fait l’option à un régime réel d’imposition. Une indivision relevant obligatoirement du régime réel, l’option à ce régime est sans objet pour elle et ne peut dès lors ouvrir droit à la réduction d’impôt pour frais de comptabilité. + d’infos sur le CGA en location meublée dans l’article dédié : Le point sur le CGA en location meublée. Source : DGFiP, lettre aux Fédérations d’organismes agréés, 26 mai 2014 ; ARAPL Info n° 204, juillet 2014

Optimiser sa fiscalité

le 2 juillet 2014

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le 2 juillet 2014

Location meublée : attention aux conséquences du décès de l’investisseur

Un investissement en Location Meublée Non Professionnelle bénéficie d’une fiscalité attrayante. Cependant, les conséquences du décès de l’investisseur peuvent être non négligeables pour ses ayants droits si aucune précaution n’est prise. Ces précautions sont de plus rarement signalées aux investisseurs. Qu’elles sont les principales ?

Mon premier investissement

le 25 avril 2014

Mon premier investissement

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le 25 avril 2014

Location Meublée Non Professionnelle – Une des dernières niches fiscales

Le statut de loueur en meublé non professionnel présente de nombreux atouts, et surtout un régime fiscal favorable qui permet de déduire de son revenu fiscal un amortissement des biens loués, à la condition d’avoir opté à un régime réel d’imposition. Cependant, on doit impérativement respecter les contraintes administratives de ce statut, qui sont certes maîtrisables, mais qui peuvent s’avérer très pénalisantes si elles ne sont pas suivies. Le respect de quelques règles simples permet ainsi d’éviter de nombreuses déconvenues. Voici les principales, afin d’investir en toute tranquillité.

Date de dépôt de la liasse fiscale 2031 – LMNP

Les loueurs en meublés non professionnels doivent déposer la liasse fiscale 2031 le 5 mai 2014. Un délai supplémentaire est accordé aux télédéclarants.

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Optimiser sa fiscalité

le 24 novembre 2014

Plus-values immobilières sur terrains à bâtir

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Optimiser sa fiscalité

le 17 novembre 2014

Transformation de la location nue d’appartements situés en résidence hotelière en location meublée

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Location meublée

le 22 octobre 2014

Courtier credit immobilier : Qu’avez-vous à gagner pour votre recherche de crédit

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Optimiser sa fiscalité

le 18 septembre 2014

Date de dépôt de la liasse fiscale 2031 – LMNP

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