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À la une

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Réduction d’impôt Pinel
Depuis le 01/09/2014, la loi PINEL, qui inclut un certain nombre de mesures de la loi DUFLOT, comprend une réduction d’impôt pour l’acquisition, la construction, la souscription de logements neufs afin de les mettre en location pendant une durée minimum. Le taux de réduction diffère selon les durées d’engagement de location, ce qui rend la loi PINEL plus souple que la loi DUFLOT. Ainsi, pour les opérations réalisées à partir du 1er septembre 2014, le taux de réduction est de 12% sur le prix de revient du logement, si l’engagement de location s’effectue sur 6 ans, et 18% s’il s’effectue sur 9 ans. La nouveauté réside dans la possibilité de poursuivre cet engagement initial pour une ou deux phases de trois ans : Attention, ce choix doit être fait lors du dépôt de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, et elle est définitive.
GMS : réforme de l’urbanisme commercial
Le décret d’application de la loi Pinel du 18 juin 2014, réformant le droit de l’urbanisme commercial, a été publié le 12 février 2015. Il détaille les modalités relatives à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, aux procédures de recours et à la fin d’exploitation.
SCI : Fichier des écritures comptables
Les SCI doivent fournir un fichier des écritures comptables en cas de contrôle de comptabilité, dès lors qu’elles gèrent leurs documents comptables sous forme informatique.
Loi Pinel – réforme des baux commerciaux
Nous reprenons ci-après les principaux points de loi Pinel sur les baux commerciaux : congé, répartition des charges, inventaire.

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Augmentation des loyers, location nue et meublée : quelles démarches ?
L’augmentation des loyers est optionnelle et doit respecter des règles si elle est exercée. L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base à la révision des loyers des logements loués vides ou meublées. Cet indice détermine l’augmentation maximum exigible par le propriétaire. La date de l’augmentation peut être définie dans le bail ou à défaut exercée à la d’anniversaire du bail.
Propriétaires – Installation de détecteur de fumée avant le 8 mars 2015
A compter du 8 mars, tous les lieux d’habitation (appartement, maison…) devront être équipés d’un ou plusieurs détecteurs de fumée.
Loi de finance 2015 : Le dispositif DUFLOT devient le dispositif PINEL après quelques aménagements.
Les annonces du gouvernement sur les aménagements apportés au dispositif Duflot sont officialisées.
Location meublée saisonnière : ce qu’il faut savoir
Les loueurs en meublés peuvent choisir de louer leur bien en location longue durée (1 an), en location étudiante (9 mois) ou en location saisonnière (courte durée).
Réduction d’impôt Pinel
GMS : réforme de l’urbanisme commercial
SCI : Fichier des écritures comptables
Loi Pinel – réforme des baux commerciaux
Augmentation des loyers, location nue et meublée : quelles démarches ?
Propriétaires – Installation de détecteur de fumée avant le 8 mars 2015
Loi de finance 2015 : Le dispositif DUFLOT devient le dispositif PINEL après quelques aménagements.
Location meublée saisonnière : ce qu’il faut savoir
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