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À la une

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Gites ruraux soumis au régime fiscal des microentreprises : La loi de finance 2016 aménage l’abattement de 71%.
La loi de finance pour 2016 a supprimé l’application automatique pour les exploitants de gites ruraux de l’abattement forfaitaire de 71% dans le régime des microentreprises. Cet abattement s’appliquait en effet aux gites ruraux labélisés « Gîtes de France » ou sous une autre marque.
Électricité photovoltaïque : fluctuation des tarifs !
Au lendemain de la COP21, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) annonce, une nouvelle baisse des prix de rachat de l’électricité photovoltaïque pour les demandes de raccordement relatives au 3ème trimestre 2015, le Gouvernement a décidé dans le même temps d’augmenter ceux concernant les petites installations.
Cartes d’agent immobilier, nouvelles dispositions
Évolution majeure pour les agents immobiliers.
Liste du mobilier à fournir pour louer un bien meublé.
A partir du 1er septembre 2015, les propriétaires louant un bien meublé devront respecter une liste de meubles et d’équipements.

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Téléchargez notre guide gratuit pour comprendre les différents régimes, les outils d’optimisation et les obligations déclaratives des investisseurs.
Les 5 bonnes raisons d’investir dans les résidences de services seniors
Les résidences avec services peuvent être classées en fonction du public auquel elles s’adressent : les résidences de tourisme, les résidences affaires, Les résidences seniors, les résidences pour étudiants, et les résidences médicalisées (EHPAD). Les résidences avec services permettent de bénéficier d’avantages fiscaux très importants, comme la récupération de TVA, la réduction d’impôt ou l’option amortissement.
Réduction d’impôt Pinel
Depuis le 01/09/2014, la loi PINEL, qui inclut un certain nombre de mesures de la loi DUFLOT, comprend une réduction d’impôt pour l’acquisition, la construction, la souscription de logements neufs afin de les mettre en location pendant une durée minimum. Le taux de réduction diffère selon les durées d’engagement de location, ce qui rend la loi PINEL plus souple que la loi DUFLOT. Ainsi, pour les opérations réalisées à partir du 1er septembre 2014, le taux de réduction est de 12% sur le prix de revient du logement, si l’engagement de location s’effectue sur 6 ans, et 18% s’il s’effectue sur 9 ans. La nouveauté réside dans la possibilité de poursuivre cet engagement initial pour une ou deux phases de trois ans : Attention, ce choix doit être fait lors du dépôt de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, et elle est définitive.
GMS : réforme de l’urbanisme commercial
Le décret d’application de la loi Pinel du 18 juin 2014, réformant le droit de l’urbanisme commercial, a été publié le 12 février 2015. Il détaille les modalités relatives à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, aux procédures de recours et à la fin d’exploitation.
SCI : Fichier des écritures comptables
Les SCI doivent fournir un fichier des écritures comptables en cas de contrôle de comptabilité, dès lors qu’elles gèrent leurs documents comptables sous forme informatique.
Gites ruraux soumis au régime fiscal des microentreprises : La loi de finance 2016 aménage l’abattement de 71%.
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