La plus-value est calculée par la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Le loueur en meublé non professionnel relève du régime des plus-values immobilières et est donc à ce titre, exonéré de toute imposition après 30 années de détention. Attention, en cas de revente moins de 6 ans après l’achat, aucun abattement ne pourra s’appliquer. Les abattements fiscaux. Plusieurs cas de figures existent pour obtenir un abattement (selon la durée de détention du bien) et ainsi permettre aux propriétaires de ne pas voir la totalité de leurs gains imposés au titre de la plus-value immobilière. Voici un tableau récapitulatif des abattements pou durée de détention sur les plus-values des particuliers : Une taxe supplémentaire est demandée si la plus-value dépasse 50 000€. Son taux varie de 2 à 6% selon le montant de plus-value réalisée. C’est le notaire qui est en charge de calculer et de déclarer l’imposition sur la plus-value lors de la revente du bien. Quand est-il de la TVA lors de la revente du bien en résidence services ? Vous pouvez revendre votre bien en résidence services à tout moment, sauf si vous avez opté lors de l’achat pour le dispositif CENSI-BOUVARD. Vous devrez alors dans ce cas, respecter un engagement de location d’au minimum 9 années. Dans toutes les autres situations, aucune durée minimale n’est prévue, sauf clauses particulières avec l’exploitant de la Résidence. Lors de l’acquisition vous avez bénéficié du remboursement de TVA payée sur le prix d’achat. La TVA récupérée lors de l’achat du bien n’est définitivement acquise qu’au bout de 20 ans d’activité assujettie. En cas d’arrêt de l’activité avant 20 ans, 2 cas de figures sont possibles : -Le bail commercial se poursuit dans les mêmes conditions par le nouvel acquéreur : alors il n’y a pas de régularisation (pas de TVA à reverser). Dans la majorité des cas, c’est cette situation qui s’opère. -Le nouvel acquéreur ne souhaite pas poursuivre le bail commercial : la TVA sera à reverser au prorata temporis par le vendeur, mais ce dernier pourra récupérer ce montant auprès de l’acquéreur, soit en majorant son prix de vente, si l’acquéreur n’est pas soumis à la TVA (1), soit en refacturant cette TVA à l’acquéreur si celui-ci est assujetti. Dans ce cas, celui-ci pourra récupérer ce montant de TVA déductible. *Exemple : le prix d’acquisition du bien s’élevait à l’achat à 200 000 €, la TVA (20%) à 40 000 €. La revente est réalisée au bout de 7 ans. Le montant de la TVA à restituer s’élève à 26 000 € [(40 000 x 13)/20]. Nos experts du service location meublée sont là pour vous accompagner dans votre projet d’investissement locatif.

Mon premier investissement

le 19 juin 2017

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Location saisonnière : Comment déclarer vos revenus ?

De plus en plus de personnes louent leur bien en location meublée saisonnière. Ces loueurs font bien souvent appel à des plateformes de type AirBnB, Abritel, Homelidays, etc…. Il nous parait donc important de rappeler que tous les revenus issus de la location de biens meublés, même occasionnelle, doivent impérativement être déclarés auprès des services fiscaux.

Mon premier investissement

le 22 mai 2017

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le 22 mai 2017

Acquisition en Loi PINEL : comment bien déclarer vos revenus 2016 ?

Vous avez investi dans un bien en loi PINEL et vous vous interrogez encore sur ce qu’il est possible de déduire comme charges ? Voici ci-dessous quelques éléments de réponse pour vous permettre d’effectuer votre déclaration 2016. Pour toutes précisions complémentaires, nos experts sont à votre disposition. Quelles charges puis-je déduire de mes revenus fonciers pendant la période de construction/rénovation de l’immeuble ? Il est important de noter que ces charges ne pourront être comptabilisées comme telles, uniquement l’année de réalisation de la dépense. Si vous omettez de les déclarer en 2016, il ne sera alors plus possible de les reporter en 2017. Si vous constatez un déficit, ce dernier est imputable sur votre revenu global dans la limite de 10 700€.

Optimiser sa fiscalité

le 9 mai 2017

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le 9 mai 2017

Location de chambres d’hôtes : les propriétaires doivent-ils s’immatriculer au RCS ?

Les personnes exerçant de l’activité de location de chambres d’hôtes doivent être immatriculées au RCS.

Télécharger votre guide de l’investisseur en location meublée

Téléchargez notre guide gratuit pour comprendre les différents régimes, les outils d’optimisation et les obligations déclaratives des investisseurs.

Optimiser sa fiscalité

le 26 avril 2017

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le 26 avril 2017

Un nouveau Guide pratique pour les investisseurs en location meublée

La location meublée connaît un succès croissant. Il s’agit en effet d’un mode de location qui permet d’optimiser sa rentabilité grâce à de meilleurs loyers, une plus grand souplesse et une fiscalité très nettement allégée par rapport à la location classique.

01.01.2017 : Les revenus de la location meublée occasionnelle relèvent désormais des BIC

Depuis le 01/01/2017, les revenus tirés de la location meublée occasionnelle relèvent de la catégorie des BIC. Ils étaient, avant cette date, imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Cette mesure permet d’éviter les difficultés liées à l’appréciation du caractère habituel ou non de la location. Ainsi, seuls les revenus tirés de la location nue sont aujourd’hui imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Mon premier investissement

le 27 janvier 2017

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Louer un logement meublé : est-ce avantageux ?

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Bien gérer son investissement

le 23 janvier 2017

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Tout savoir sur le préavis de location

Le préavis[1] de location pour une résidence principale est parfois source de conflits entre le propriétaire et le locataire. Formes, délais et mode de calcul, voici ci-dessous quelques éléments essentiels sur le préavis.

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