De plus en plus de personnes louent leur bien en location meublée saisonnière. Ces loueurs font bien souvent appel à des plateformes de type AirBnB, Abritel, Homelidays, etc…. Il nous parait donc important de rappeler que tous les revenus issus de la location de biens meublés, même occasionnelle, doivent impérativement être déclarés auprès des services fiscaux.
La location saisonnière : quel régime d’imposition ?
Depuis le 1er janvier 2017, les loueurs en meublés non professionnels dont les recettes annuelles de location meublée dépassent 23 000€ sont assujettis aux cotisations sociales RSI dès lors que les locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée ou à la semaine, ou au mois, et n’y élisant pas domicile (location saisonnière).
Une option est possible néanmoins pour relever du régime général de la Sécurité Sociale. Dans ce cas, les recettes du loueur en meublé ne doivent pas dépasser les seuils de franchise en base de la TVA (82 800€ en 2017). Les recettes seront alors diminuées d’un abattement de 60% pour les locations de meublés classiques (et 87% pour les biens classés meublées de tourisme).
Une exception : les locations saisonnières d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale sont exonérées d’impôt et n’ont pas à être déclarées si les revenus annuels de ces locations sont < 760€.
Quelles démarches spécifiques ?
Le propriétaire qui souhaite louer son bien en location saisonnière, doit au préalable faire une demande en mairie. Sur cette déclaration, seront à préciser en outre :
-le nombre de pièces
-Le nombre de personnes y séjournant
-Les périodes proposées à la location
L’absence de déclaration expose son propriétaire à une amende pouvant aller jusqu’à 450€.
Dans les villes de plus de 200 000 habitants, une autorisation spécifique, dite de changement d’usage est en principe exigée.
Enfin si vous êtes en copropriété, vous devrez au préalable vous assurez que le règlement de l’immeuble n’interdit pas la location de courte durée.
Le propriétaire doit ensuite s’enregistrer auprès des services fiscaux (dans les 15 jours suivants le début de l’activité). TYLS peut vous accompagner pour les démarches d’immatriculation et le suivi de la comptabilité.
Quels revenus déclarer ?
Tous les revenus relatifs à l’activité de location doivent être déclarés. La loi prévoit désormais que les plateformes Internet de mise en relation informent leurs utilisateurs des obligations fiscales et sociales pour chaque transaction réalisée depuis le 1er juillet 2016.
La plateforme doit donc envoyer aux utilisateurs un relevé récapitulatif du montant des sommes à déclarer. Dès 2019, elles auront d’ailleurs obligation de transmettre directement à l’administration fiscale les recettes tirées de la location.
Afin de minimiser les contraintes liées à la gestion de votre activité de location saisonnière, TYLS propose de vous accompagner dans le suivi administratif et comptable de votre activité de loueur en meublé.
De plus, grâce à l’option au régime réel, vous pouvez réaliser des économies d’impôts importantes.
Des questions sur ce sujet ? Nous vous invitons à les poser en commentaires ci-dessous.
