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Investir dans l’immobilier : fonctionnement d’une SCI (Société Civile Immobilière)
Si les investissements immobiliers sont souvent réalisés en nom propre, la Société Civile Immobilière (SCI) rencontre également un succès croissant. Elle permet à plusieurs personnes de partager la propriété de biens immobiliers et d’en assurer ensemble la gestion dans un cadre juridique organisé. Elle peut faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier et permettre de réaliser celle-ci dans des conditions fiscales avantageuses. Vous avez fait le choix de créer une SCI, retrouvez toutes les étapes importantes.
Travaux, déficit foncier, réduction d’impôts : une technique gagnante
Entretenir et/ou améliorer ses biens immobiliers locatifs est indispensable pour les louer dans de bonnes conditions et pour les valoriser. Les modalités de calcul des revenus fonciers, font qu’il est possible lorsqu’on réalise certains travaux, de déduire les dépenses correspondantes de son revenu et de faire apparaître des déficits fonciers. Ceux-ci pourront, soit venir en moins des autres revenus (imputation), soit diminuer les futurs revenus fonciers pour le calcul du revenu global imposable. Cependant ce dernier mécanisme connait des limites. Pour bien comprendre l’effet fiscal des déficits fonciers, il faut examiner leurs règles de calcul en détail.
Nouvelles mentions obligatoires pour les annonces de location
L’information auprès des locataires impose de nouvelles contraintes pour les agences immobilières et bientôt, pour tout bailleur. Ainsi, depuis le 1er avril 2022, les annonces de location des agences immobilières doivent comporter le loyer maximum pour les zones d’encadrement des loyers. Dès cet été, cette obligation sera imposée aux bailleurs particuliers.
Location de locaux professionnels équipés
Les investisseurs immobiliers sont à la recherche de solutions plus rentables et moins fiscalisées que la traditionnelle location de logements nus. Parmi ces solutions figurent la location de locaux professionnels, dont la rentabilité est en général meilleure, et la location meublée dont la fiscalité est plus avantageuse. Il est ainsi possible d’envisager de donner en location des locaux professionnels équipés pour profiter simultanément des avantages d’une meilleure rentabilité et d’une fiscalité plus favorable. Mais cela est-il vraiment possible ?

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Plafond 2022 pour l’exonération des loyers issus de la location partielle de sa résidence principale
Très souvent, lorsque les enfants quittent le foyer ou après un changement de situation familiale, une chambre ou une partie de la maison peut se retrouver vacante. C’est un bon moyen de compléter ses revenus. La location d’une partie de sa résidence principale peut être exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à un certain seuil. Quelles sont les conditions et seuils de cette mesure en 2022 ?
Societes civiles immobilieres : faut-il opter à l’impot sur les societes ?
En raison du poids de la fiscalité immobilière et du délai existant (30 ans) pour bénéficier d’une exonération complète d’impôt sur les plus-values, la fiscalité actuelle peut inciter à opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) dans les sociétés civiles immobilières (SCI). Une SCI relève à la base de l’impôt sur le revenu et de la taxation des plus-values immobilières des particuliers. Toutefois, ses associés peuvent exercer une option pour l’impôt sur les sociétés (IS), pour changer de régime fiscal. Cette option est normalement irrévocable, sauf dans les 5 premières années qui la suivent. Cette option peut s’avérer intéressante, mais il est nécessaire d’en appréhender les conséquences.
Location meublée et exonération d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Le contribuable est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million €. Ce patrimoine comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement, et la valeur nette s’entend après déduction des dettes existantes. Certains biens peuvent être exonérés d’IFI. La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %. En application de l’article 975 du code général des impôts (CGI), une exonération s’applique également aux biens affectés à l’activité professionnelle, sous certaines conditions. Les loueurs en meublé professionnels (LMP) peuvent donc légitimement s’interroger sur l’exonération d’IFI de leurs biens locatifs. Il convient cependant d’être attentif aux critères de définition du statut de professionnel pour l’IFI. Ceux-ci sont en effet différents et plus contraignants que ceux existant pour l’impôt sur le revenu (IR) et la définition du statut fiscal de loueur en meublé professionnel (LMP).
Investissement Immobilier : Faut-il systématiquement constituer une SCI ?
La Société Civile Immobilière est souvent utilisée par les investisseurs pour acquérir des biens immobiliers. Dans certains cas cet usage est même systématique. Cependant, si l’utilisation d’une SCI peut apporter certains avantages, elle peut aussi amener des inconvénients. Il est donc important de connaitre les caractéristiques essentielles d’une SCI, avant de recourir à cette forme juridique, qui peut souvent procurer des avantages certains, mais qu’il n’est pas non plus toujours opportun d’utiliser.
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