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Immobilier : la liste des villes exigeant un permis de louer s’allonge
Les mesures afin de lutter contre la mise en location de logements en mauvais état, trop petits ou énergivores se multiplient, la plus récente et la plus médiatique étant la loi dite « loi climat » qui impose progressivement aux bailleurs des mesures afin d’améliorer la performance énergique de leurs logements en locations. Il existe également une mesure plus ancienne, « le permis de louer », qui permet aux villes de contrôler le parc locatif en imposant aux propriétaires bailleurs une demande d’autorisation pour la mise en location de leur bien, et la liste des villes qui recourent à ce dispositif s’allonge au fil des mois. Quelles sont les modalités du permis de louer ? Êtes-vous concerné pour la location de votre bien immobilier ?
Le Cash-flow immobilier, un indicateur clé
Tout investisseur immobilier doit maîtriser son cash-flow immobilier : définition, mode de calcul, interprétation et optimisation du cash-flow. C’est une des clés de la réussite d’un projet d’investissement locatif. Découvrez les points clés du cash-flow immobilier !
Transmettre son patrimoine grâce à une SCI soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
Comme nous l’avons déjà évoqué, la Société Civile Immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur les sociétés rencontre la faveur de nombreux investisseurs en raison de ses avantages juridiques et fiscaux. La grande liberté d’organisation de la SCI en fait un bon outil pour gérer son patrimoine immobilier et en préparer la transmission. Par ailleurs, le cadre fiscal de l’impôt sur les sociétés est favorable au développement du patrimoine des SCI. La question de la transmission du patrimoine immobilier porté par des SCI soumises à l’impôt sur les sociétés s’avère donc incontournable.

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Nouveautés 2022 pour l’assurance emprunteur
La réglementation des assurances de crédit immobilier a évolué depuis le 1er juin 2022 sur trois points : la possibilité de changer d’assurance à tout moment, la suppression du questionnaire de santé, le renforcement du droit à l’oubli. Petit tour d’horizon des nouveautés 2022 en matière d’assurance emprunteur, introduit par la loi Lemoine “pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur”, votée le 28 février 2022.
Assujettissement des SCI à la TVA
Les locations immobilières peuvent être soumises à la TVA pour certaines d’entre-elles. Cela vaut bien entendu aussi quand les biens mis en location sont détenus par l’intermédiaire d’une SCI. Il faut bien remarquer à ce niveau que le recours à une SCI n’a pas d’effet particulier sur l’assujettissement à la TVA des loyers. En fonction de son activité, les associés des SCI peuvent opter pour l’assujettissement de certain de leurs loyers à la TVA. En effet, certains loyers sont soumis de droit à la TVA, d’autres (la majorité) sur option et d’autres, enfin sont systématiquement exonérés. Le mode d’imposition de la SCI (IR ou IS) n’aura pas d’incidence en matière de TVA. Voici les règles qu’il convient de connaître avant de créer sa société civile immobilière.
Comptabilité LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnelle)
Si le statut fiscal LMNP (loueur en meublé non professionnel) est très attrayant, les loueurs en meublé soumis à un régime réel d’imposition ont des obligations comptables nettement plus lourdes que celles d’un loueur en nu. En effet, les revenus des loueurs en meublés non professionnels relèvent de la catégorie fiscale des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers comme les locations nues. La tenue de la comptabilité d’un loueur en meublé au régime réel présente donc les mêmes contraintes formelles et obligations que la comptabilité d’un commerçant, même si le volume des opérations est bien moindre. Cette complexité est d’ailleurs renforcée par des règles fiscales spécifiques pour le calcul et le suivi des amortissements. En cas d’erreur, le loueur s’expose au rejet de leur déductibilité par l’administration. En cas de rejet, c’est l’administration fiscale qui calculera votre résultat ! Les conséquences peuvent être très graves dans la mesure où les amortissements sont la principale charge déductible d’un loueur en meublé.
Méthode et astuces pour choisir le locataire idéal
La recherche de locataire peut se faire de différentes façons, on en parle dans cet article (LIEN). Une fois que les visites démarrent, comment faire son choix ? Qui sera votre locataire idéal ? Le locataire idéal n’a pas de profil type, en revanche voici quelques conseils pour le trouver.
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