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À la une

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SCI et crédit-bail immobilier, quelles conséquences fiscales?
Vous êtes associé dans une Société Civile Immobilière et vous souhaitez que la SCI achète un immeuble à usage professionnel en ayant recours au crédit-bail plutôt qu’à l’emprunt pour financer cet investissement.
Révision du bail commercial : à la hausse comme à la baisse
Un loyer ne peut pas être révisé uniquement à la hausse !
Location meublée non professionnelle : les délais à respecter
Pour l’administration fiscale, les revenus de location meublée font partie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Par rapport aux revenus fonciers (location nue) des démarches administratives plus lourdes sont à prévoir. Beaucoup d’investisseurs optent pour la location meublée car dans la plupart des cas, ce type de location s’avère fiscalement plus avantageux, grâce notamment aux amortissements. Cependant, le respect des délais prévus par l’administration fiscale est impératif :
Loueurs en meublé et télédéclarations : les nouvelles obligations fiscales et leurs conséquences.
Afin d’améliorer l’efficacité du fonctionnement de l’administration fiscale, les obligations des contribuables en matière de télétransmission de leurs déclarations se sont généralisées progressivement depuis 2002. Nous arrivons actuellement au terme de ce processus, pour les contribuables devant déposer des déclarations de revenus professionnels, qui auront tous l’obligation de télédéclarer à partir du 1er octobre 2014 pour la TVA et à partir du 1er janvier 2015 pour leurs déclarations de revenus professionnels. Si ces nouvelles obligations ne poseront pas de problème aux entreprises, qui pour la plupart d’entre elles sont déjà soumises à ces obligations, il n’en va pas forcément de même pour les loueurs en meublé.

Télécharger votre guide de l’investisseur en location meublée
Téléchargez notre guide gratuit pour comprendre les différents régimes, les outils d’optimisation et les obligations déclaratives des investisseurs.
Gites ruraux soumis au régime fiscal des microentreprises : La loi de finance 2016 aménage l’abattement de 71%.
La loi de finance pour 2016 a supprimé l’application automatique pour les exploitants de gites ruraux de l’abattement forfaitaire de 71% dans le régime des microentreprises. Cet abattement s’appliquait en effet aux gites ruraux labélisés « Gîtes de France » ou sous une autre marque.
Électricité photovoltaïque : fluctuation des tarifs !
Au lendemain de la COP21, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) annonce, une nouvelle baisse des prix de rachat de l’électricité photovoltaïque pour les demandes de raccordement relatives au 3ème trimestre 2015, le Gouvernement a décidé dans le même temps d’augmenter ceux concernant les petites installations.
Cartes d’agent immobilier, nouvelles dispositions
Évolution majeure pour les agents immobiliers.
Liste du mobilier à fournir pour louer un bien meublé.
A partir du 1er septembre 2015, les propriétaires louant un bien meublé devront respecter une liste de meubles et d’équipements.
SCI et crédit-bail immobilier, quelles conséquences fiscales?
Révision du bail commercial : à la hausse comme à la baisse
Location meublée non professionnelle : les délais à respecter
Loueurs en meublé et télédéclarations : les nouvelles obligations fiscales et leurs conséquences.
Gites ruraux soumis au régime fiscal des microentreprises : La loi de finance 2016 aménage l’abattement de 71%.
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