A compter du 8 mars, tous les lieux d’habitation (appartement, maison…) devront être équipés d’un ou plusieurs détecteurs de fumée.
A la charge du propriétaire ou du locataire ?
Le propriétaire doit fournir et installer le détecteur.
Si le logement est occupé, le bailleur peut :
- Soit : fournir le détecteur à son locataire
- Soit : lui rembourser l’achat
Dans ces deux cas, le locataire devra procéder à l’installation du détecteur de fumée.
A quel endroit l’installer ?
« Dans les parties privatives des bâtiments d’habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Le détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. » Arrêté du 5 février 2013 – Article 1
Attention : il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation pour éviter aux occupants de l’immeuble de sortir de chez eux et d’aller dans les parties communes d’où proviennent les fumées.
Vérification et entretien – propriétaire ou locataire ?
À partir du 8 mars 2015, il devient impératif de vérifier la présence et le bon fonctionnement de l’appareil au moment de l’état des lieux d’entrée et de sortie du locataire. Le locataire est en charge de l’entretien et du remplacement du détecteur, il doit veiller en cours de bail du bon fonctionnement et si besoin doit remplacer les piles ou le détecteur en cas de défaillance.
Par exception, le propriétaire doit s’occuper de vérifier le bon fonctionnement si le locataire occupe :
- un logement à caractère saisonnier,
- un logement-foyer,
- une résidence hôtelière à vocation sociale,
- un logement de fonction,
- une location meublée.
Déclaration à l’assureur de l’installation du détecteur
Les locataires et propriétaires doivent déclarer auprès de leur assureur que le logement est bien équipé d’un détecteur du fumée. Cette notification doit être faite par la remise d’une attestation. Voici un modèle d’attestation.
Sanctions
Aucune sanction ou réduction d’indemnisation n’est prévue en cas de sinistre. Une fausse déclaration à son assureur pourra bien entendu être sanctionnée.
La prudence élémentaire recommande cependant d’installer ces équipements peu onéreux à raison d’au moins un par étage.
Des questions sur ce sujet ? Nous vous invitons à les poser en commentaires ci-dessous.
