L’agence immobilière en ligne permet de répondre aux attentes d’une nouvelle génération de propriétaires, tout en proposant un prix souvent beaucoup plus attractif.

Optimiser sa fiscalité

le 29 septembre 2017

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le 29 septembre 2017

Logement : ce qui va changer prochainement

Afin de pouvoir répondre plus favorablement aux besoins grandissants des français, plusieurs mesures concernant le logement ont été dévoilées. Le gouvernement a promis des abattements fiscaux sur 3 ans sur les plus-values de la vente de terrains en zones dites tendues. Rappel : sont qualifiées de zones tendues, les zones sur lesquelles l’offre de logements disponibles ne couvre pas suffisamment la demande. Le prêt à taux 0 pour les ménages accédant à la propriété, ainsi que le dispositif PINEL qui permet une réduction d’impôts lors d’un investissement locatif dans le neuf, sont maintenus et prolongés de 4 ans. Attention néanmoins, ces aides seront réduites. Le gouvernement prévoit la construction de 60 000 logements pour les étudiants dont 20 000 seront destinés aux jeunes actifs. L’objectif est également d’assouplir le bail pour les étudiants, afin de mieux répondre à la demande. Il sera ainsi crée un bail mobilité allant de 1 à 10 mois, sans dépôt de garantie exigée. Le gouvernement rappelle par ailleurs qu’aucune nouvelle norme ne verra le jour durant le quinquennat. Cependant 100% des logements neufs devront être évolutifs et rendus ainsi accessibles aux personnes en situation de handicap. D’autre part, la baisse de 5 euros par mois des aides personnelles au logement (APL) sera bien effective et complétée par une baisse des APL de plus grande ampleur dans le secteur social. Cette baisse devrait être compensée par une baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux. Nos experts sont à votre disposition pour toute précision sur ces sujets d’actualité. Source : https://www.ouest-france.fr/societe/logement/logement-decouvrez-les-annonces-phares-de-la-strategie-du-gouvernement-5259393

Mon premier investissement

le 29 septembre 2017

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le 29 septembre 2017

Quels avantages à constituer une SCI ?

Bon nombre de clients s’interrogent sur les avantages de constituer une SCI. L’intérêt d’une SCI est avant tout patrimonial. Le premier intérêt de la SCI est la capacité pour l’investisseur à séparer le pouvoir de gestion et la propriété des parts de cette SCI. Le donateur peut ainsi garder la maîtrise et le pouvoir de gestion sur les biens immobiliers possédés par la SCI. Dans la plupart des cas, il conservera l’usufruit des parts de la SCI, et éventuellement un pourcentage de parts en pleines propriétés. Il en conservera surtout la gérance de la SCI. Dans le cas où les donataires ne seraient que nus propriétaires des parts de la SCI, leur droit de vote serait réduit. Les usufruitiers/gérants pourraient ainsi décider seuls de la gestion courante de la SCI sans avoir de compte à rendre aux donataires. Quand la SCI relève des revenus fonciers, les associés de la SCI payent l’impôt et les prélèvements sociaux en fonction de leur quote-part de détention de capital dans la société. En principe, seuls les associés usufruitiers sont taxés sur les revenus courants. Les associés nus propriétaires sont en principe redevables de l’imposition sur les plus-values de cession immobilières. Des clauses dérogatoires à ces règles peuvent être rédigées. Les charges suivantes viennent en déduction des recettes : Attention cependant, les frais de notaire et d’agence ne sont pas déductibles (contrairement à une acquisition sous le statut LMNP[1] classique). D’autre part, il n’est pas possible d’enregistrer fiscalement l’amortissement du bien. La Société Civile Immobilière grâce à l’optimisation fiscale qu’elle permet, a pour avantage de réduire les droits de succession et facilite la transmission du patrimoine. Pour cela, il apparaît essentiel d’être accompagné par un expert-comptable spécialisé qui vous aidera à tenir une comptabilité rigoureuse et vous apportera les conseils et l’accompagnement nécessaires à la constitution de la SCI. Attention toutefois, comme nous l’avons vu, cette forme juridique n’est pas adaptée à la location meublée. [1] Loueur Meublé Non Professionnel

Optimiser sa fiscalité

le 29 septembre 2017

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le 29 septembre 2017

Transmission de votre résidence secondaire : tout ce qu’il faut savoir

La question de la transmission de la résidence secondaire est une question souvent soulevée par nos clients. Il convient de bien anticiper cette situation avec votre expert-comptable afin d’éviter les conflits avec votre descendance. Le cas de l’indivision : L’indivision correspond au partage de la propriété entre les enfants. Ils deviennent donc propriétaires ensemble du même bien. Il est dès lors important de bien définir les modalités d’occupation et d’entretien du bien (qui paie les travaux ?, qui tondra la pelouse, etc.). A ce titre, l’indivision peut donc se révéler source de conflits entre les enfants. Ainsi pour éviter cette situation, les parents pourront opter de leur vivant pour une transmission à un seul des enfants. Sans pour autant favoriser un enfant plus qu’un autre, il conviendra d’organiser ce partage en accord avec vos enfants dans la mesure du possible. L’idéal quand le patrimoine le permet, est que chaque enfant reçoive un bien en pleine propriété. Dans le cas contraire, si le patrimoine ne permet pas un partage équitable, il est possible de prévoir une donation-partage avec soulte[1]. La donation-partage avec soulte est un acte courant qui permet d’attribuer à l’un des enfants, un bien, à charge pour lui de verser une somme d’argent (“soulte”) à ses frères ou sœurs. Si malgré ces possibilités vous ne parvenez pas à satisfaire vos héritiers, l’ultime solution reste la vente de votre résidence secondaire. Face à ces diverses possibilités, il convient d’être accompagné par un expert-comptable spécialisé afin d’étudier la meilleure option selon votre situation. Nos équipes sont à votre disposition pour toutes précisions sur ce sujet [1] La « soulte » est la somme d’argent qui doit être payée par celui qui, à l’occasion du partage d’une indivision reçoit un lot d’une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre.

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Optimiser sa fiscalité

le 14 septembre 2017

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le 14 septembre 2017

Loueurs en meublé : dans quels cas sont-ils exonérés d’ISF ?

Les loueurs en meublé professionnels sont exonérés d’ISF au titre de leurs biens donnés en location meublée s’ils remplissent 3 conditions :

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le 2 septembre 2017

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le 2 septembre 2017

Plus-values sur valeur mobilière et droits sociaux

Pour limiter les effets de la progressivité de l’impôt sur le revenu et favoriser l’investissement à long terme, 2 abattements pour durée de détention ont été crées. Un abattement de droit commun Un abattement renforcé : Le Conseil d’Etat avait prescrit une méthodologie à appliquer pour le calcul des plus ou moins-values avec application des abattements. La méthode est la suivante : Le Conseil d’Etat prévoyait que le contribuable était libre d’imputer ses pertes sur les différents gains réalisés au cours d’une même année civile. Il était donc opportun de choisir prioritairement les gains ne bénéficiant pas déjà d’un abattement pour durée de détention ou de l’abattement pour durée de détention le plus faible. Rester avec cette méthode, à savoir si le contribuable pouvait ou non opter pour un report de pertes sur les années suivantes. Il a été précisé que si le contribuable avait la faculté de choisir librement les plus-values sur lesquelles il impute ses moins-values disponibles, en revanche, il n’avait pas la possibilité de choisir l’année au titre de laquelle il procède à l’imputation de ces moins-values. Ainsi, le contribuable ne peut pas conserver un « stock » de moins-values s’il pense réaliser une plus-value ultérieure avec un abattement pour durée de détention plus faible voire sans abattement par rapport à ces plus-values de l’année en cours. Source : Conseil d’Etat, 12 novembre 2015, n°390265 ; Réponse Ministérielle GARRIAUD-MAYLAM, Sénat 11 mai 2017, n°22465.

Optimiser sa fiscalité

le 1 septembre 2017

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le 1 septembre 2017

Location meublée étudiante : quelques rappels.

La rentrée scolaire rime souvent avec la location d’un logement étudiant. Voici ici quelques rappels des obligations pour les loueurs.

Optimiser sa fiscalité

le 25 août 2017

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le 25 août 2017

Immeuble cédé et déficits générés : doit-on imputer ces déficits sur les revenus fonciers ?

Les déficits fonciers générés sur des immeubles cédés sont imputables sur les autres revenus fonciers.

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Location meublée

le 3 octobre 2017

Location meublée : pourquoi faire appel à une agence immobilière en ligne peut s’avérer intéressant ?

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Optimiser sa fiscalité

le 29 septembre 2017

Immeuble cédé et déficits générés : doit-on imputer ces déficits sur les revenus fonciers ?

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