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La TVA sur les  locations meublées non professionnelle

Les activités de location de logements meublés sont en principes exonérées de TVA. Ce principe connaît cependant des exceptions : On peut dès à présent retenir qu’en cas de location directe, un loueur en meublé ne peut être soumis à la TVA sans perdre sa qualité de loueur en meublé pour celle d’exploitant para-hôtelier. Dans ce cas le loueur sera soumis au régime général des activités commerciales et ne pourra plus systématiquement bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés au statut LMNP. Le seul moyen pour conserver la qualité de loueur en meublé et être assujetti à la TVA est alors de louer ses biens immobiliers à l’exploitant d’un établissement d’hébergement prestataire de services lui-même assujetti à TVA. C’est ce principe qui est mis en œuvre dans le cas des résidences services. Dans ce cadre, les loueurs en meublé professionnels et non professionnels peuvent être assujettis à la TVA sur les loyers qu’ils facturent, au même taux que celui qui est applicable à l’exploitant de l’établissement d’hébergement. Cet assujettissement à la TVA permet à ces loueurs en meublé de récupérer ou déduire la TVA qui leur est facturée au titre de leurs dépenses, en particulier la TVA grevant le prix d’acquisition des biens mis en location.

Acheter un LMNP ancien ou d’occasion en résidence gérée

Le terme LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) d’occasion ou LMNP ancien est utilisé pour définir un bien immobilier en résidence de services, déjà exploité, et qui fait l’objet d’une revente par son actuel propriétaire. Il s’oppose au marché du LMNP neuf, qui concerne des biens vendus avant toute exploitation commerciale. Divers dispositifs fiscaux, en particulier le Censi-Bouvard, se sont succédés pour inciter l’investissement privé en résidences services (étudiante, tourisme, séniors, EHPAD). Le marché du LMNP d’occasion est ainsi alimenté par des biens acquis neufs à l’origine, pour lesquels les investisseurs ont pu bénéficier d’avantages fiscaux, et qui sont revendus une fois la période de réduction d’impôt terminée.