L’administration fiscale a actualisé le 26 mars 2025 sa doctrine sur l’application de la TVA aux prestations d’hébergement hôtelier et parahôtelier des locations meublées à usage d’habitation.
Les principales précisions apportées concernent :
- Le petit déjeuner : Le simple fait de recommander des établissements de restauration au locataire ne suffit pas. Pour être considérée comme une prestation parahôtelière, celle-ci doit être effectivement commercialisée par le prestataire d’hébergement.
- Le ménage et le linge de maison : La notion de « semaine » correspond à une période de sept jours consécutifs (comprenant six nuits). Lorsque l’une de ces prestations est réalisée avant le début d’un séjour de cinq nuits maximum, la condition est réputée remplie.
- L’accueil de la clientèle : La mise à disposition des clés via une boîte à clés, sans alternative d’accueil physique, ne peut être assimilée à une réception, même non personnalisée, de la clientèle.
En précisant sa doctrine, l’administration réaffirme l’objectif initial du texte : soumettre à la TVA uniquement les loueurs dont l’activité se rapproche véritablement de l’hôtellerie.
RÉFÉRENCE
BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20
Consulter la mise à jour
