Mi-décembre, la Mairie de Paris a ordonné à plusieurs plates-formes en ligne le retrait de plus de 1 000 annonces de location sans numéro d’enregistrement.
La location meublée de courte durée a pris une grande ampleur depuis quelques années. Cependant, elle nécessite d’être bien encadrée, notamment dans les grandes villes comme Paris où la mairie lutte contre la location illégale.
Ainsi, depuis le 1er décembre 2017, chaque propriétaire a pour obligation de déclarer son bien en ligne sur le site de la Mairie de Paris afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Ce numéro doit figurer dans l’annonce de mise en location.
A Bordeaux, une mesure identique verra le jour d’ici mars 2018.
Le décret AirBnB, prévoit en effet que les villes de plus de 200 000 habitants peuvent imposer un système d’enregistrement des locations saisonnières.
Ce décret était destiné à lutter contre les abus de la location de courte durée. Certaines copropriétés sont en effet indisposées par les nombreuses nuisances dues aux va et vient des touristes. Les hôteliers dénoncent quant à eux une concurrence déloyale.
A Paris, un propriétaire peut louer sa résidence principale au maximum 120 jours/an.
Dans le cas d’une résidence secondaire, il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation de la municipalité dans laquelle est situé le bien.
Un propriétaire qui n’effectue pas les demandes d’autorisation et d’enregistrement préalables s’expose, en cas de contrôle, à une amende de 450€. A Paris la contravention maximale peut atteindre 50 000€. Les dossiers en cours de jugement ont donné lieu à une amende moyenne de 20 000€. Il est donc nécessaire avant de vous lancer dans la location d’être bien conseillé pour éviter tous les désagréments.
Des questions sur ce sujet ? Nous vous invitons à les poser en commentaires ci-dessous.
Source : Le Monde
