Depuis le 1er janvier 2017, les loueurs en meublé non professionnels dont les recettes annuelles de location meublée (appréciées pour le foyer fiscal) dépassent 23.000 €, sont assujettis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants (RSI) lorsque les locaux qu’ils exploitent sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine, ou au mois et n’y élisant pas domicile.
La base des cotisations sociales est le revenu de location meublée (après déduction des charges réelle au régime réel ou des abattements forfaitaires au régime micro). Pour les loueurs relevant du régime réel, la base est fréquemment nulle et dans ce cas, seule une cotisation minimale est due (1005 € pour 2018)
Les loueurs déjà affiliés à un régime social de travailleurs indépendants pour une autre activité échappent à cette cotisation minimale.
Une option pour relever du régime général de la sécurité sociale (régime des salariés) lors de l’affiliation au régime social, est possible dans certains cas. La condition pour pouvoir opter est la suivante : les recettes du loueur ne doivent pas dépasser les seuils de franchise en base de la TVA (82.800 € en 2017) l’année civile précédente (N-1) ou 90.900 € si les recettes de l’année N-2 sont inférieures à 82.800 €. Dans ce cas, les cotisations seront calculées sur la base des recettes annuelles diminuées d’un abattement de 60 % pour les loueurs de meublés classique ou de 87 % pour les loueurs de meublés de tourisme ayant obtenu un classement.
Il est à noter que l’option au régime général est paradoxalement nettement plus intéressante pour les exploitants de meublé classés meublés de tourisme que pour les loueurs de meublés classique.
Source : François Le Bris, Expert-Comptable Réseau TYLS
