Depuis 2015, la Loi Alur prévoit une définition légale de la location meublée. En conséquence, les propriétaires de biens meublés doivent respecter une liste d’équipements minimum à fournir :
- literie avec couette ou couverture ;
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans pièces destinées à être des espaces de nuit
- Plaques de cuisson
- Four
- Réfrigérateur et congélateur ou réfrigérateur avec compartiment pour produits congelés
- Vaisselle
- Ustensiles de cuisine
- Table et sièges
- Étagère de rangement
- Luminaires
- Matériels d’entretien ménager.
Cette liste prévoit les éléments de base. Rien ne vous empêche en tant que propriétaire, et selon votre cible de locataires, d’ajouter d’autres éléments. Si vous souhaitez obtenir un classement comme meublé de tourisme, certains meubles et équipements ou certaines prestations sont par ailleurs nécessaires pour améliorer son niveau (en nombre d’étoiles).
Votre locataire peut également compléter cette dotation. En tout état de cause, assurez-vous que vous proposez bien la dotation minimale et indiquez bien de façon détaillée dans l’inventaire joint à l’état des lieux l’ensemble des éléments que vous fournissez.
Nos experts conseillent de jouer la prudence en la matière et de veiller à fournir un équipement complet. L’administration fiscale pourrait requalifier une location meublée en location nue si des manquements étaient constatés, entrainant la perte des avantages liés à la location meublée.
Des questions sur ce sujet ? Nous vous invitons à les poser en commentaires ci-dessous.
